CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SERVICES DE COACHING EN VISIOCONFERENCE

1. DESCRIPTION 

1.1 Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de coaching en visioconférence de personnes physiques et morales, telles que décrites sur le site internet vitrine d’Yves Gillot (https://www.yves-gillot-coaching.com). Les présentes CGV régissent toute vente de services réalisée entre les parties.

1.2. Les CGV sont conclues entre, d’une part, Yves Gillot – Rue des Partisans, 2 à 4590 Ellemelle - Belgique – info@yves-gillot-coaching.com, affiliée à PRODUCTIONS ASSOCIEES ASBL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0896.755.397 (TVA BE 0896.755.397) dont le siège social est situé 70, Rue Emile Féron à 1060 Bruxelles, Belgique, ci-après dénommé « le vendeur » et, d’autre part, la personne physique ou morale effectuant une commande, ci-après dénommée « l’acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés « les parties ».

1.3 Toute commande d’un service proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, la validation par courriel électronique constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1.4 L’acheteur qui souhaite acheter un service tel que décrit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique au sens du droit belge.

1.5 L’acheteur est soit :

1.5.1 Exclusivement un résident Belge, Français, Suisse ou Québécois, parlant français, il s’agit d’une personne physique souhaitant un coaching pour lui-même, ci-après dénommé l’APP ou l’acheteur personne physique.

1.5.2 Exclusivement une personne morale, qu’elle soit publique ou privée, son, ses représentant(s) ou ayant(s) droit(s) de réaliser un coaching imputable financièrement au nom de ladite personne morale, dont le siège social est sis en Belgique, France, Suisse ou Québec, communicant en français, s’il s’agit d’une demande de coaching pour ladite personne morale, pour une ou plusieurs équipe(s), pour un ou plusieurs employé(s) ; ci-après dénommé l’APM ou l’acheteur personne morale.

2. LES SERVICES EN VENTE 

Les services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet https://www.yves-gillot-coaching.com , avec une description de leurs caractéristiques essentielles, de leurs tarifs au jour et au moment de la commande par l’acheteur. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des services en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un service visible sur le site internet, n’était plus proposé.

3. PRIX DE VENTE DES SERVICES AFFICHES 

3.1 Le prix de chaque service est affiché sur le site (ci-après le « prix d’achat ») en euros et TVA belge comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison des services tels que définis aux points 1.5.1 et 1.5.2 de la présente CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base du prix d’achat ou du devis personnalisé en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Aucun retard dans la livraison des services ne pourra donner lieu au paiement de dommages au profit de l'acheteur. Le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles de ses services selon qu’il évalue lui-même la nécessité de délais supplémentaire en regard de l’état d’avancement et donc de retard du client dans son coaching. En cas de non-livraison des services, les sommes éventuellement payées par l'acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation.

3.4 L’acheteur ne peut avoir de garantie sur la réussite du coaching tel que l’atteinte des objectifs fixés ou des objectifs mesurables fixés entre les parties au début de mission du vendeur ; l’acheteur conviens que l’élément humain peut être un frein d’ampleur non mesurable par avance par le vendeur.

4. LA COMMANDE DE L’APM

4.1 Pour effectuer une commande, l’APP et l’APM, doivent obligatoirement et préalablement remplir le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, téléphone, adresse électronique et message ; dans « message », il décrira succinctement sa demande.

L’APM doit en outre remplir la partie « Message » dudit formulaire de contact sur son titre au sein de l’APM et, confirmer sa qualité de décisionnaire unique à initier un coaching au sein de ladite APM ; le vendeur considèrera alors que l’ensemble des décisionnaires de l’APM sont liés indivisiblement par ladite demande qui devient commande.

Le vendeur réceptionne la demande et contacte l’acheteur pour fixer une première visioconférence gratuite, dont la durée est définie dans la partie « Services » de ce site et, dont l’objectif est de valider ou invalider l’intérêt des parties.

4.2. A ce stade, concernant l’APP, en cas d’accord verbal des parties lors de la visioconférence gratuite, le vendeur transmet un courriel à l’acheteur en mentionnant cet accord, la date et l’heure de la première séance de coaching payante, le vendeur mentionne dans son mail *

4.3 A ce stade, concernant l’APM, en cas d’accord verbal des parties lors de la ou les visioconférences gratuites, le vendeur transmet un devis au nom de PRODUCTIONS ASSOCIEES, à régler dans les dix jours, et mentionne dans son mail*

*1° Un détail complet des caractéristiques du service commandé; 2° l'identité du vendeur, notamment son numéro d'entreprise et son nom commercial; 3° l'adresse géographique du vendeur ainsi que son numéro de téléphone, son adresse électronique; 4° le prix total des services toutes taxes comprises ; 5° les modalités de paiement, de livraison du service et d'exécution, la date à laquelle le vendeur s'engage à exécuter les services ; 6° les modalités prévues par le vendeur pour le traitement des réclamations; 7° les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation; 8° les conditions dans lesquelles le consommateur ne bénéficiera pas du droit de rétractation, telles que reprises dans l’art. VI. 53 du Code de droit économique ; 9° la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges, pour introduire une procédure de règlement à l’amiable. 10° le cas échéant, l'existence de garanties commerciales, ainsi que les conditions y afférentes; 11° le cas échéant, l'existence de codes de conduite applicables et comment en obtenir une copie; 12° le cas échéant, la durée du contrat ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat; 13° le cas échéant, la durée minimale des obligations du consommateur au titre du contrat; 14° le cas échéant, l'existence d'une caution ou d'autres garanties financières à payer ou à fournir par l’acheteur, ainsi que les conditions y afférentes; 15° le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures de protection technique applicables; 16° le cas échéant, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont l'entreprise a ou devrait raisonnablement avoir connaissance; Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

L’APP confirme sa commande par le paiement unique dont il transmet la preuve par mail au vendeur dans les plus brefs délais.

L’APM confirme sa commande par le règlement du montant figurant au devis dans les 10 jours ouvrés.

4.4. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

4.5 Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment, lorsque le client transmet des informations erronées ou incomplètes ou l’lorsqu’il ne respecte pas l’onglet « CADRE » du site internet.

4.6 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un courriel à l’acheteur à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur lors de son affiliation (ci-après la « confirmation de commande »). Cette confirmation de commande mentionnera notamment *

4.7 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

5. MODALITES DE PAIEMENT 

5.1 Le paiement des services de l’APP s’effectue via la plateforme https://www.stripe.com, les frais bancaires de la transaction sont à charge du vendeur.

5.2 Le paiement des services de l’APM s’effectue par virement national ou international à PRODUCTIONS ASSOCIEES, les frais de paiements réclamés par sa banque sont à son entière charge.

5.2 Les services commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

6. DROIT DE RETRACTION

6.1 Concernant l’ APP, celui-ci peut renoncer à la commande de sa première séance de coaching en visioconférence endéans un délais de 14 jours depuis sa commande, moyennant l’envoi d’un courriel notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à info@yves-gillot-coaching.com ; le droit de rétractation s’éteint dès la mise en route de la première séance de coaching en visioconférences qui ne souffre pas de rétractation de l’APP et ce dans le cadre d’un forfait ; en ce qui concerne les séances commandées une par une dans le cadre d’un coaching dont le nombre de séances est indéterminable au départ, chaque séance est soumise au droit de rétractation de 14 jours.

Conformité législative des pays concernés :

Belgique :

France :

Suisse :

  • Loi fédérale sur la protection des consommateurs (LPC): La LPC vise à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales et à garantir leurs droits en matière de contrat, de publicité et de vente. Le délai de rétractation pour les achats à distance est de 14 jours. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1992/910_910_910/fr

Québec :

  • Loi sur la protection du consommateur : La Loi sur la protection du consommateur vise à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales et à garantir leurs droits en matière de contrat, de publicité et de vente. Le délai de rétractation pour les achats à distance est de 14 jours. https://www.opc.gouv.qc.ca/a-propos/lois-reglements/


Si les produits/services achetés sur le site ne conviennent pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans  indication de motifs, conformément aux normes législatives émargées ci-haut.

Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :

6.1.1 En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’APP dans le délai précité et au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s'engage à rembourser le prix d’achat à l’ APP, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, à la réception des produits par le vendeur.

6.2 Concernant l’APM, il s’agit d’un contrat de vente entre professionnels et entériné par signature d’un devis ; aucun délais de rétractation n’est prévu par la loi en Belgique, France, Suisse, Québec, il n’y à donc aucun droit à la rétractation d’achat entre le vendeur et un APM.

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L’EGARD DES DONNEES PERSONNELLES DES ACHETEURS 

7.1 Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par courriel. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.

7.2 Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers

Les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur et de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

7.3. Le vendeur ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire afin d’atteindre les finalités spécifiques en vue desquelles le traitement est effectué. Pour déterminer la durée appropriée, il est tenu compte de la quantité, de la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens. Il est également tenu compte de la nécessité de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles font l’objet d’une destruction.

7.4. L’acheteur a le droit :

• de demander des informations afin de savoir si le vendeur possède des informations personnelles et, le cas échéant, quelles sont ces informations et à quelles fins elles sont traitées ;

• d’accéder à ses données à caractère personnel et, le cas échéant, de les rectifier ;

• de s’opposer au traitement concerné pour des raisons tenant à leur situation particulière ;

• d’obtenir l’effacement de ces données ou la limitation de leur traitement, ce qui permet p.ex. de demander au vendeur la suspension du traitement des données personnelles, le temps nécessaire à la vérification de l’exactitude de certaines données ;

• de recevoir les données à caractère personnel lui concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;

• d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, s’il constate que ce traitement enfreint la législation et la réglementation applicables.


L’acheteur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus au moyen d’une demande datée et signée et accompagnée, pour des raisons de sécurité, d’une copie de sa carte d’identité. La demande peut être adressée au vendeur par courriel à l’adresse : Rue des Partisans, 2 à 4590 Ellemelle - Belgique et par e-mail, avec signature électronique, à l’adresse info@yves-gillot-coaching.com  L’exercice de ces droits est gratuit. Si toutefois la demande est manifestement infondée ou abusive, l’accès peut être refusé et/ou des frais raisonnables peuvent être facturés.

8. RESPONSABILITE 

8.1. Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des CGV ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

8.2 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure tels un retard dans l'exécution ou pour la non-exécution de ses engagements du fait d'événements échappant à son contrôle normal.

9. ASSURANCES

Dans le cadre de ses prestations pour le compte de l’APP et l’APM, le vendeur réalise une fiche de prestation de travail auprès de PRODUCTIONS ASSOCIEES ; le vendeur est donc couvert en responsabilité civile et exploitation pour les dommages causés à l’APP et l’APM et limités aux risques couverts.


10. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont éventuellement protégés par le droit d’auteur, des marques ou plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Le vendeur autorise l’acheteur à placer sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site du vendeur. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.

11. CONTACT AVEC LE VENDEUR 

En cas de questions sur son achat, l’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site du vendeur ou au moyen de l’adresse e-mail : info@yves-gillot-coaching.com

12. NULLITE ET INTEGRALITE 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. PREUVE 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, etc).

14. MODIFICATIONS 

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.

15. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS 

Les CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’acheteur a en outre la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges, pour introduire une procédure de règlement à l’amiable. A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux des arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Huy en Belgique seront seuls compétents.



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Yves Gillot est coach spécialiste de la reconversion professionnelle du particulier, de l'accompagnement du cadre dirigeant et du dirigeant, des problématiques humaines et de communication structurelle de l'entreprise.

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